J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05417

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : INTA0320498A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mars 2004, Mme Bouquet (Laurence), agente non titulaire, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 15 novembre 2002 et reclassée au 7e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 26 jours.